Une documentation du projet cours de décrets

Dans un post précédent le projet expliquait que nous nous sommes mis en marche pour la simplification et l'amélioration du cours des dispositions normatives avec rang de décret.

En écoutant les commentaires qu'ils demandaient de la documentation de ce projet, je vous informe que cette documentation est disponible dans euskadi.net.

Nous avons ouvert deux fiches de projet dans euskadi.net :

• Un projet de modèle basique interne de cours

• Un projet de Digitalisation du Cours des Dispositions de Caractère Général avec rang de Décret

Dans ces fiches les documents sont accessibles générés jusqu'à présent :

• Un accord de Conseil du Gouvernement du 9 février 2010 par lequel des instructions de cours sont approuvées dans le procédé d'élaboration de dispositions de caractère général avec rang de Décret et d'autres mesures dirigées vers son rangement (pdf, 5,7Mb)

• "Le modèle Basique de Cours de dispositions de caractère général avec rang de Décret du Gouvernement Basque" (pdf, 734Kb)

Toute observation, commentaire, suggestion ou proposition sera bien reçu.

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